Date d’effet : 04 février 2025
Dernière mise à jour : 04 février 2025
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par TEXTURE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 914 817 044, dont le siège social est situé Aux Évêques, Touzac, 16120, France, opérant sous la marque Momento (ci-après « Momento »).
1.2. Les CGV régissent l’ensemble des services fournis par Momento sur le site https://www.momento.bio (ci-après « le Site »), ainsi que la prestation d’interview vidéo proposée aux clients.
2.1. L’achat de la prestation « Interview vidéo » et l’accès au lien privé de visionnage impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Momento, sauf acceptation écrite de la part de Momento.
2.3. Droit de refus : Momento se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment si la demande :
3.1. Interview vidéo : Momento réalise une captation vidéo d’environ 1h30 avec l’interviewé, afin de lui permettre de raconter son histoire de vie, ses souvenirs ou tout autre témoignage. La prestation inclut :
3.2. Montage et modifications
Montage basique : Le montage vidéo inclus dans la prestation consiste en des ajustements simples (coupures, corrections de base, ajout éventuel de titres ou de générique).
Demandes de modifications : Toute demande de modification après livraison de la vidéo devra être validée par Momento.
4.1. Commande : Le client souscrit à la prestation en ligne via https://www.momento.bio ou par tout autre moyen proposé par Momento.
4.2. Prix : La prestation est facturée au prix de 790 € TTC.
4.3. Modalités de paiement :
5.1. Date et lieu de tournage : Momento et l’interviewé ou le client conviendront ensemble de la date et du lieu du tournage. Toute modification doit être validée d’un commun accord.
5.2. Livraison : La vidéo finale sera mise à disposition sous 5 jours ouvrés après l’interview.
5.3. Hébergement : Momento s’engage à maintenir l’accessibilité de la vidéo tant que l’entreprise poursuit son activité et sous réserve du maintien de la plateforme d’hébergement.
6.1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été totalement exécutée avant la fin de ce délai et avec son accord exprès.
6.2. Problème imputable à Momento : En cas de défaillance technique rendant la vidéo inexploitable, Momento proposera un nouveau tournage ou un remboursement total.
6.3. Problème non imputable à Momento : Si l’interview ne peut avoir lieu pour une raison indépendante de Momento (ex. problème de santé de l’interviewé), une nouvelle date de tournage sera proposée, ou à défaut d’accord, un remboursement partiel pourra être proposé.
6.4. Absence non signalée du client ou de l’interviewé : Si, à la date et au lieu de tournage convenus, l’interviewer se présente et que ni le client ni l’interviewé ne sont présents sans avoir prévenu Momento dans un délai raisonnable, la prestation sera considérée comme annulée. Dans ce cas, un unique report du tournage pourra être proposé par Momento.
7.1. Droits de l’interviewé :
7.2. Mention de Momento :
7.3. Cas de cession ou transmission de Momento :
8.1. Momento met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité du service, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption de la plateforme d’hébergement.
8.2. L’interviewé est seul responsable du contenu de son témoignage. Si l’interview contient des propos contraires à la loi, Momento pourra refuser la diffusion ou retirer la vidéo sans préavis.
Le traitement des données personnelles (y compris l’enregistrement vidéo) est régi par la Politique de Confidentialité, disponible à https://www.momento.bio/politique-de-confidentialite. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et les modalités de collecte, de conservation et de suppression de vos données.
10.1. Il est expressément précisé que le client qui passe commande n’est pas nécessairement l’interviewé.
10.2. Dans ce cas, Momento doit obtenir le consentement explicite de l’interviewé avant le tournage.
10.3. En l'absence de ce consentement ou en cas de refus de l’interviewé, Momento se réserve le droit d'annuler la prestation.
10.4. Le tiers s’engage à respecter et faire respecter la Politique de Confidentialité et l’Autorisation de droit à l’image.
Momento se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
12.1. Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12.2. Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur SMP – www.mediateur-consommation-smp.fr/